Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est une recommandation de la CNAMTS.
Il constitue, en quelque sorte, un permis de conduire valable pour un ou plusieurs types d’engins de manutention ou de chantier.

Le CACES® permet à l’employeur :

  • d’avoir la garantie que le salarié ou l’artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins de manutention ou de chantier en sécurité
  • de pouvoir lui délivrer une autorisation de conduite
  • de décharger sa responsabilité en cas d’accident.

Lors de la formation CACES®, le candidat apprend le fonctionnement des machine et les mesures de sécurité à prendre lors de leur utilisation. De nombreux accidents ainsi peuvent être évités grâce à l’apprentissage et au respect des règles de sécurité.
Le CACES® est détenu par le salarié, il l’accompagne durant son parcours professionnel, qu’il change d’emploi ou de poste, durant sa validité.

A qui s’adresse le CACES®

Sont concernés par le CACES®, tous les chauffeurs d’engins automoteurs, en situation de chantier ou de manutention pour lesquels une formation des opérateurs est exigée.

Pour le salarié, l’autorisation de conduite est délivrée par l’entreprise qui l’emploie. Celle-ci devant au préalable l’informer des risques et des instructions à respecter sur le site d’utilisation c’est elle, ou un centre de formation, qui doit lui faire suivre la formation. Le CACES® concerne également les salariés qui n’ont pas suivit de formation spécifique, même les plus expérimentés.

Pour l’intérimaire, les obligations sont identiques. C’est la société de travail temporaire qui doit lui faire passer son CACES®, l’entreprise utilisatrice doit, elle, délivrer pour la mission l’autorisation de conduite. Si le CACES® a été obtenu au préalable, les deux entités doivent s’assurer de sa validité pour la durée du contrat et la correspondance à la catégorie d’engin concernée par le poste.

Ces obligations concernent également le travailleur occasionnel. L’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s’être assuré qu’il remplit, comme pour tout salarié, toutes les conditions.

Seuls les artisans, n’appartenant pas au régime de la sécurité sociale, ne sont pas tenus aux mêmes obligations de formation CACES®. En tant qu’employeur, ils peuvent “s’autoriser” eux-mêmes de manipuler ou non ces équipements de travail. En revanche, lorsque l’artisan intervient à l’extérieur pour le compte d’une entreprise, le CACES® lui sera demandé pour pouvoir bénéficier d’une autorisation de conduite pour ses propres engins ou ceux fournis par l’entreprise.

La réglementation

 

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.
La mise en place du CACES® en décembre 1998 s’inscrit dans la volonté de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réduire le taux d’accident dus à la conduite et à la manœuvre d’engins de chantier et de levage.

L’obligation de formation

Les engins et appareils de levage étant des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés, le CACES® met à disposition des entreprises des éléments permettant d’évaluer les connaissances et le savoir-faire des conducteurs.
L’autorisation de conduite est obligatoire, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise et doit être renouvelée autant de fois que nécessaire passé la période de validation du CACES® obtenu par le candidat.
Le CACES® est un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. Son obtention permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite à un salarié qui a validé ses connaissances et sa maîtrise à conduire un type d’engin défini au préalable en sécurité. Pour l’employeur, le CACES® est le moyen le plus sûr de s’assurer que son salarié a reçu la bonne formation et répond ainsi à l’obligation de formation.

L’autorisation de conduite

Les engins présentant des risques particuliers, la loi exige qu’ils soient conduits par les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite.
Elle concerne les équipements listés dans les arrêtés du 2 décembre 1998 :

  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les grues à tour
  • Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • Les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

L’autorisation de conduite est délivrées sous les conditions suivantes :

  • avoir suivi une formation et une évaluation
  • être déclaré apte par la médecine du travail
  • connaître des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.

Les conditions requises pour la formation CACES®

  • Réussir aux tests théoriques et pratiques (minimum de 7/10)
  • Savoir lire et comprendre le français
  • Avoir plus de 18 ans (sauf dérogation pour les apprentis par exemple)

 

LA VALIDITE DU CACES® :

R372M Engins de chantier avec 10 catégories + l’option télécommande pour certaines durée de validité 10 ans
R386 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP Durée de validité 5 ans
R389 Chariots élévateurs à conducteur porté durée de validité 5 ans
R390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande durée de validité 5 ans

    Le Financement

    Employeurs

     

    Suite à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage sous la loi Avenir professionnel, du 5 septembre 2018, un grand nombre de changements viennent redessiner le paysage de la formation professionnelle, avec la volonté de donner plus d’autonomie aux individus.

    Parmi ces changements, on retrouve notamment la création des Opérateurs de Compétences, appelés OPCO, qui remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Ces OPCA avaient pour but de collecter les fonds destinés à la formation professionnelle.

    Aujourd’hui, et ce depuis le 1er Avril 2019, les 20 OPCA sont remplacés par 11 OPCO, rassemblés par champs d’intervention. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement à simplifier et clarifier la formation professionnelle.

     

    Ces OPCO ont pour principales missions de :

     

    • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en fonction des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles.
    • Apporter une aide aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et les accompagner dans leur mission de certification professionnelle.
    • Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation.
    • Assurer un service de proximité avec les PME, afin de faciliter l’information et l’accès à la formation professionnelle pour les salariés de l’entreprise, mais également pour accompagner ces petites et moyennes entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.

    Particuliers

     

    • Demandeur d’emploi : Des aides pour les demandeurs d’emploi. Pôle Emploi peut financer votre formation si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi. Rapprochez-vous de votre référent pole emploi

     

    • CPF : Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif, elles seront intégrées au CPF. Depuis le 1erjanvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

    Pour connaitre vos droits et trouver votre formation :

     https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

     

    • Auto financement

     

    TRANS/FORMATION

    17 rue de l’étang
    70400 BUSSUREL

    Tel : 03.84.46.33.36
    Fax : 03.84.46.09.35

     

    Horaires d’ouvertures :

    Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.